Rappel des nouvelles dispositions fiscales 2024 pour les TPE et Auto-entrepreneurs au Maroc

La loi de finances pour 2024 introduit une série de modifications fiscales importantes qui affectent directement les très petites entreprises (TPE) et les auto-entrepreneurs au Maroc. Voici les points clés à retenir :

Les taux de TVA ont été revus, passant à deux taux principaux de 10% et 20%. Des taux réduits sont maintenant applicables à certains produits et services, facilitant ainsi les activités dans des secteurs comme l'hébergement et la pêche professionnelle. Par ailleurs, une variation programmée des taux de TVA est mise en place, avec une progression de 11% en 2024 à 20% en 2026, ce qui concerne spécifiquement des ajustements transitoires pour certains secteurs.

Un système d'auto-liquidation de la TVA permet désormais aux clients de déclarer et de payer la TVA pour les achats auprès de fournisseurs exemptés ou hors du champ d'application de cette taxe. De plus, des règles strictes sont maintenant en vigueur pour les transferts ou les ventes d'immeubles ou de fonds de commerce, nécessitant une attention particulière pour éviter les sanctions.

Pour les auto-entrepreneurs, une amnistie est offerte pour les impayés avant le troisième trimestre de 2023, avec la condition de régler les cotisations sociales de manière régulière jusqu'à la fin de 2024. Les auto-entrepreneurs doivent également payer l'impôt sur le revenu trimestriellement, basé sur le chiffre d'affaires déclaré, avec des taux spécifiques selon le type d'activité. Après cinq ans d'exonération, ils sont soumis à la taxe professionnelle.

Enfin, une opportunité de régularisation volontaire est proposée pour les contribuables afin d’assainir leur situation fiscale, et pour ceux ayant des avoirs détenus à l'étranger avant 2023, avec des sanctions prévues pour ceux qui ne respectent pas leurs obligations.

Pour exploiter pleinement ces nouvelles règles, il est essentiel pour les entrepreneurs de se renseigner et de se conformer aux dispositions légales. Attijariwafa bank est prête à fournir conseils et solutions adaptés à travers nos conseillers en agence pour aider les entrepreneurs à intégrer ces changements.