Mon guide de l'entrepreneur
Je crée mon entreprise
PROGRAMMES D'AIDE
De nombreuses structures d’aide à la création d’entreprises existent au Maroc. Celles-ci vous proposent des prestations d’accompagnement et de conseil allant de l’idée à sa concrétisation en entreprise. Faire appel à une structure de soutien vous permet de gagner du temps et de sécuriser le démarrage de votre entreprise.
PROGRAMME MOUKAWALATI
Le programme national d’appui à la création d’entreprises « Moukawalati » a été initié par le Gouvernement afin de vous encourager dans la création de votre entreprise via un système de guichet unique. Ce programme vous apporte un accompagnement structuré en trois phases.
PHASE D'ÉTUDE
Etude de marché
- Formation théorique groupée au sein d'un même guichet où vous vous dotez des outils pratiques pour effectuer vos études techniques
- Déplacements sur le terrain pour collecter les informations sur votre projet selon la démarche inculquée
- Ateliers collectifs au sein du guichet pour compiler et rédiger les données collectées relatives à l'étude technique
Etude technique
- Formation interactive et collective d'initiation aux techniques de management
- Formation collective pour la maitrise des aspects administratifs et financiers de base
- Présentation du Business Plan au sein du guichet afin d'améliorer vos performances de communication
- Remise du dossier à la banque pour financement
PHASE D'APPUI AU LANCEMENT
- Rectification du Business Plan : Cette étape intervient lorsque la banque exige des rectifications
- Aide au démarrage : Cette étape peut prendre plusieurs formes. Elle ne doit signifier en aucun cas que le guichet intervienne pour vous orienter pour le choix des fournisseurs. Les démarches visant le démarrage de l'entreprise donnent lieu à un plan d'action, qui est suivi par le guichet
PHASE DE SUIVI
Des diagnostics portant sur l'ensemble des activités de l'entreprise sont effectués et des recommandations sont émises.
Le coût de votre investissement doit être compris entre 50.000 Dirhams et 500.000 Dirhams. Vous devez également être :
- De nationalité marocaine
- Âgé entre 20 et 45 ans à la date de dépôt de la demande de crédit
- Titulaire d’un diplôme (public ou privé)
- Inscrit à l’ANAPEC à travers les guichets Moukawalati
- Porteur d’un projet de première création d’entreprise
Un projet dont le coût d’investissement dépasse 250.000 Dirhams doit être initié par deux promoteurs.
Agence Nationale de promotion de l'emploi et des compétences - ANAPEC
« INCUBATEURS » D’ENTREPRISES ET ASSOCIATIONS DE COACHING/MENTORING
L’incubateur d’entreprise est une structure d’accueil destinée à vous accompagner dans votre projet d’entreprise de l’idée jusqu'à sa réalisation. Parmi les services proposés par les incubateurs :
- Vous accompagner dans l'élaboration et la finalisation de votre projet de l’entreprise, notamment dans les domaines juridiques, technologiques, économiques et commerciaux
- Vous proposer des formations en fonction des besoins identifiés et que vous avez exprimés
- Vous conseiller pour la formalisation de votre projet et la validation de sa viabilité
- Vous aider dans la recherche de financements et de partenaires
- Vous organiser des événements de networking
Pour être accueilli au sein d’un incubateur :
- Vous êtes créateurs issus des universités, des centres de recherche, des grandes écoles, etc …
- Vous devez présenter un business plan intéressant
- L’idée apportée doit être viable au niveau financier et au niveau opérationnel
- Votre projet dispose d’un fort potentiel de croissance et est innovant sur le marché sur lequel il se positionne
DESCRIPTION ET AVANTAGES
Si vous êtes une entreprise innovante, le Technopark vous aidera à la création et au développement de votre projet en mettant à votre disposition à prix préférentiels des locaux prêts à l’emploi dont plusieurs aménagements ont été prévus à savoir :
- Installation électrique à usage bureautique (Prises et Eclairage), du câble réseau téléphonique et informatique
- Plusieurs armoires de rangement
- Ventilo-convecteurs fournissant une climatisation
Lesdits locaux donnent accès :
- aux services communs (Espace sécurisé, Gardiennage, Nettoyage,…)
- aux services de proximité (Banque, Restauration, Agences de voyage….)
Le Technopark est engagé dans une stratégie de duplication régionale de son modèle. Ainsi il a également ouvert à Rabat en 2012.
CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ
Pour avoir un local au sein du Technopark votre entreprise doit opérer dans les secteurs suivants :
- Les Nouvelles Technologies d’Information et de Communication (NTIC)
- Les Green Technologies
- L’industrie culturelle au Maroc
Technopark de Casablanca
Boulevard Dammam, Casablanca, Maroc
Technopark de Rabat
DESCRIPTION ET AVANTAGE
Eiréné4Impact est la première plateforme marocaine qui accompagne les entrepreneurs à fort impact (ayant des projets qui répondent à des problématiques sociétales).
Si vous êtes entrepreneur à fort impact social et environnemental Eiréné4Impact vous accompagnera et vous financera.
Parmi les missions d’Eirene4Impact :
- Générer, incuber et développer des entrepreneurs à fort impact autant dans des structures existantes que dans de nouvelles organisations
- Générer, développer et participer à la mise en place d’écosystèmes et modèles socio-économiques innovants
- Créer, renforcer des communautés autonomes pour prendre possession de ces systèmes et modèles et encourager le changement systémique
- Développer et disséminer de l’expérience, du savoir-faire et des méthodologies d’engagement à fort impact pour sensibiliser, faciliter l’engagement et encourager la transition systémique
Par ailleurs, IMPACT CAMP est un programme conçu par Eirene4Impact et ESSEC pour faire de vous un entrepreneur à fort impact qui change le monde. Il vise à renforcer vos capacités entrepreneuriales à travers des formations et des ateliers organisés. Vous apprendrez donc les concepts, les pratiques et les outils de l'entrepreneuriat nécessaires à la réussite de votre projet.
Les meilleurs entrepreneurs bénéficient en plus des compétences acquises, d’un financement leur permettant de lancer leur projet.
CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ
- Vous êtes entrepreneur ou aspirant entrepreneur
- Votre projet répond à des problèmes sociétaux
- Vous êtes âgé entre 21 et 35 ans
- Vous êtes curieux ambitieux et passionné par le concept de l'entrepreneuriat
- Vous êtes concernés par les défis sociétaux qui vous entourent
- Vous maîtrisez le français
DESCRIPTION ET AVANTAGES
DARE Inc. est une structure liée au MCISE (Moroccan Center for Innovation and Social Entrepreneurship), association dédiée à trouver des solutions innovantes pour les projets d’entreprenariat ayant un impact social intéressant au Maroc.
Le programme DARE Inc. souhaite accompagner les entrepreneurs sociaux et favoriser la création de startups capables d’attirer des financements importants.
Le programme permet aux startups participantes :
- D’avoir accès à des espaces de co-working
- De bénéficier d’un coaching, d’un mentoring, d’un appui juridique et d’une aide au web design
- D’être financés à hauteur de 30.000 dirhams en termes de financement initial
- De trouver des financements à travers un réseau d’investisseurs nationaux et internationaux et à travers des plateformes de Crowdfunding
CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ
Pour être éligible il faut :
- Présenter une solution claire à une problématique identifiée
- Présenter une démarche économique durable
- Que le projet montre une forte capacité de réplication au niveau mondial
- Que les porteurs de projet soient motivés et ambitieux
DESCRIPTION ET AVANTAGES
L’AFEM dispose d’un pôle de développement de l’entreprenariat. Ce pôle a pour objectif de développer les compétences des porteurs de projets, de les aider à améliorer la qualité de leurs offres et d’assurer le coaching et le networking.
Parmi les programmes que propose l’AFEM :
- Corps de médiatrice : formation à la médiation et à l’arbitrage
- Management Skills Development : formations au management des entreprises
- Business Mentoring :organisation de sessions de mentoring afin de faciliter le démarrage des entreprises, d’accroitre les compétences du porteur de projet, et d’encourager les synergies entre les dirigeants d’entreprise et ainsi augmenter les chances de survie de l’entreprise
- Assistance et accompagnement : facilitation de l’accès au financement des TPE/PME et à l’octroi des visas. Ce programme apporte aussi une assistance juridique
CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ
- Être une femme
- Avoir un projet viable avec un grand potentiel de développement
- Être membre de l’association
DESCRIPTION ET AVANTAGES
Enactus fait partie des organisations internationales qui œuvrent dans le domaine de l’entreprenariat social et le développement durable, dans la mission d’accompagnement des étudiants dans la mise en œuvre de leurs projets d’entrepreneuriat sociaal, à travers des événements, des formations et des concours nationaux et internationaux.
Le programme d’Enactus Morocco s’articule autour de formations, séminaires, compétitions et l’accompagnement de près des équipes tout au long de l’année.
En plus des compétitions régionales et nationales organisées annuellement par Enactus Morocco, certaines compétitions spéciales sont organisées en partenariat avec des multinationales de la place afin de vous accompagner pour lancer vos projets les plus innovants. Celles-ci vous donnent l’opportunité de bénéficier d’une aide financière ainsi que d’un coaching assuré par lesdites entreprises.
CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ
- Vous êtes âgé de 30 ans au maximum
- Vous êtes fondateur ou co-fondateur d’un projet obligatoirement à un stade avancé avec un produit, un processus de production d’organisation, etc
- Votre projet est inscrit dans l’une des catégories suivantes
- Amélioration de la santé et le bien-être
- Réduction de l’impact environnemental
- Renforcement des moyens de subsistance
- Votre projet est novateur et créatif
- Il a un impact social, économique et environnemental mesurable
- Il devrait présenter les caractéristiques suivantes : Durabilité, sécurité et viabilité financière
DESCRIPTION ET AVANTAGES
CEED Maroc fait partie du réseau international de CEED (Center for Entrepreneurship and Executive Developement). C’est une structure qui a pour but d’accompagner les entrepreneurs en leur apportant des outils et un soutien afin d’innover, créer des emplois et renforcer le tissus économique marocain. CEED propose aussi un accès aux réseaux d’entrepreneurs et au financement nécessaire.
Parmi les programmes proposés vous retrouverez CEED GO-TO-MARKET qui est une structure aidant les porteurs de projets et les jeunes entrepreneurs à lancer leurs start-up. Il s’agit d’un programme d’accompagnement destiné aux jeunes entrepreneurs désirant pénétrer un marché d’une façon efficace et réussie.
Ce programme vous aide à construire votre business model et business plan et le présenter aux investisseurs, il vous offre la possibilité de rencontrer des clients potentiels ainsi que d’élargir votre réseau d’affaires grâce au réseau d’entrepreneurs CEED. Ce programme est basé sur trois pôles : Formation, Networking et Mentoring. Les compétitions organisées en partenariat avec IBM offrent aux gagnants l’accès privilégié aux programmes du CEED.
CEED Maroc organise un colloque annuel sur l’entreprenariat au Maroc.
CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ
Pour pouvoir bénéficier des programmes de CEED Maroc il faut :
- Être porteur d’un projet nouveau
- Démontrer le fort potentiel de croissance de ce projet
49 Avenue 2 Mars, 3ème étage Bureau No 14 Casablanca
DESCRIPTION ET AVANTAGES
Start up your life est une association qui a pour objectif d’identifier, de rassembler et d’accompagner les entrepreneurs innovants au Maroc.
Cette association a pour objectif de créer un Hub de start up innovantes au Maroc, de former des écosystèmes et de faciliter l’accès au financement pour les porteurs de projets.
Les entrepreneurs sont sélectionnés profitent d’un accès privilégié à la communauté de startupers, d’un échange d’expériences, d’un mentoring performant et d’un accès à des réseaux essentiels à leur développement.
CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ
Être porteur d’un projet innovant au Maroc.
DESCRIPTION ET AVANTAGES
Startup Maroc est une organisation à but non lucratif qui vise à favoriser l’entreprenariat au Maroc et à aider à la réussite de StartUp Marocaines à travers divers programmes.
- Startup Weekend : roadshow au Maroc qui vise à rencontrer des entrepreneurs, à les inspirer, les motiver et les former au Networking
- Startup Cup : compétition mondiale de business model. Les gagnants bénéficient de mentorat, de possibilités de networking et d’une plus grande visibilité à travers les médias
- Creative Business Cup : concours des idées créatives et originales dans les domaines des industries créatives
- Get in the ring : mouvement international qui aide les entrepreneurs à trouver des fonds à travers un combat de « pitch » entre les entrepreneurs
- Future Agro Challenge : compétition entre les startups innovantes dans le secteur de l’agroalimentaire et de l’agriculture. L’objectif est de favoriser la création de nouvelles technologies dans ces domaines
CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ
- Business Creative Cup : originalité du concept, potentiel important du marché y afférent ainsi que des compétences créatives suffisantes
- Future Agro Challenge : Le processus de sélection se base sur la qualité de la présentation de l’idée, de son originalité, de son potentiel de développement à l’international. Il faut que le design de l’offre soit innovant et que l’aspect santé soit mis en avant
- Pour être éligible au reste des programmes, il faut que vos idées soient innovantes
PROGRAMMES ÉTATIQUES D’AIDE AU DÉVELOPPEMENT D’ENTREPRISE
Dans le cadre du déploiement du Pacte National pour l’Emergence Industrielle, le Ministère de l’Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies a lancé le programme MOUSSANADA, mis en œuvre par Maroc PME (ex ANPME) et qui vise le développement de la compétitivité des PME.
MOUSSANADA est un programme d'accompagnement des PME dans leur démarche de modernisation et d'amélioration de leur compétitivité, à travers la mise en place de programmes d'appui fonctionnels accessibles à l'ensemble des secteurs. Il vise à accompagner 500 entreprises par an.
CRITÈRES D'ÉLIGIBILITÉ
- PME inscrites au registre de commerce et en situation régulière vis-à-vis de l'administration fiscale et de la CNSS
- Réaliser un chiffre d'affaires annuel hors taxe inférieur ou égal à 175 millions de Dirhams
- Afficher une performance économique satisfaisante quel que soit leur secteur d’activité
Les consortiums ou groupements d'entreprises, en particulier ceux constitués sous forme de Groupement d’Intérêt Economique, sont éligibles à ce programme, à condition que les entreprises les formant répondent aux critères d’éligibilité.
MODÈLES DE FINANCEMENT
Maroc PME (ex ANPME) contribue au financement des prestations de services à hauteur de 60% dans la limite de 600 000 Dirhams par entreprise.
DESCRIPTION ET AVANTAGES
MOUSSANADA Technologies de l'Information (TI) est un programme déployé par le Ministère de l’Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies et Maroc PME (ex ANPME) en vue d’accélérer l’usage des technologies de l’information par les PME. L’objectif est de doter les entreprises de solutions informatiques répondant à leurs besoins en leur permettant de disposer d’un véritable outil au service de l’amélioration de leur productivité. MOUSSANADA TI est axée sur une approche modulaire couvrant l’ensemble des besoins d’informatisation des PME. Non seulement les modules fonctionnels couverts par cette offre TI permettent d’améliorer et de rationaliser les processus de base de gestion des ressources des entreprises, mais ils leur permettent aussi de mieux piloter leur stratégie de développement. La PME peut choisir un ou plusieurs modules fonctionnels couvrant ses besoins prioritaires.
Parmi les modules financés :
- Module Production : Production adaptée par secteur, Qualité, MES, Maintenance
- Module Gestion commerciale : Ventes, Achats / Stocks, CRM, SAV
- Module Gestion financière : Comptabilité Générale, Comptabilité Analytique, Trésorerie, Immobilisations
- Module Ressources Humaines : Gestion du capital humain, Gestion administrative et paie
- Module Logistique : Gestion de la chaine logistique, Gestion des entrepôts, Gestion du transport
- Modules complémentaires : Décisionnel, EDI, Plateforme e-business, CAO, Gestion électronique des documents.
Le programme MOUSSANADA TI contribue au financement de l’acquisition et de l’intégration d’une solution informatique, ainsi qu'au financement de l’investissement dans le matériel et l’infrastructure informatique associés. MAROC PME (EX ANPME) contribue au financement du coût d’acquisition des systèmes d’information couvrant les modules fonctionnels de l’offre MOUSSANADA TI (y compris les investissements matériels et infrastructure informatique associée), à hauteur de 70% du coût global dans une limite de 400 000 Dirhams TTC.
CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ
- PME inscrites au registre de commerce et en situation régulière vis-à-vis de l'administration fiscale et de la CNSS
- Réaliser un chiffre d'affaires annuel hors taxe inférieur ou égal à 175 millions de Dirhams
- Afficher une performance économique satisfaisante quel que soit leur secteur d’activité
COORDONNÉES DES STRUCTURES ET ORGANISMES
Pour bénéficier du programme MOUSSANADA TI, il faut remplir un formulaire de candidature et présenter les pièces nécessaires. Le formulaire et les pièces à fournir sont disponibles sur le site de Maroc PME.
DESCRIPTION ET AVANTAGES
« MOUSSANADA Siyaha » est un dispositif d’appui aux PME touristiques. Il propose une offre de services répondant aux besoins de mise à niveau du secteur ainsi qu’un accompagnement de proximité permettant l’amélioration de la compétitivité des établissements d’hébergement touristique, des agences de voyages et des entreprises de transport touristique. MOUSSANADA Siyaha vise à accompagner plus de 600 PME touristiques à l’horizon 2020. Cet accompagnement se fait à travers la subvention des études, des prestations et des consultations réalisées par des experts ou bureaux d’études référencés auprès de Maroc PME. L’offre «MOUSSANADA Siyaha »s’articule autour des axes d’accompagnement suivants :
- Stratégie de développement
- Qualité
- Développement durable
- Organisation et ressources humaines
- Technologies de l'information
- Comptabilité et finance
- Partenariat financier, transmission et gestion déléguée
Dans le cas des actions non planifiées, la contribution financière du dispositif «MOUSSANADA Siyaha» est plafonnée à un million de dirhams. Dans le cas de la mise en place de plusieurs plans de progrès, la contribution financière du dispositif «MOUSSANADA Siyaha » est plafonnée à un million de dirhams par plan de progrès et par entreprise.
CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ
Sont éligibles :
- les établissements d’hébergement touristique classés en vertu de la réglementation touristique en vigueur
- les agences de voyages agréées
- les entreprises de transport touristique routier agréées
Ces entreprises doivent avoir réalisé un Chiffre d’Affaires (HT) du dernier exercice clos inférieur ou égal à 175 millions de dirhams. Les entreprises qui souhaitent bénéficier du programme doivent présenter une note bancaire (Rating bancaire). Pour bénéficier du programme MOUSSANADA Siyaha, il faut remplir un formulaire de candidature et présenter les pièces nécessaires. Ce formulaire et ces pièces à fournir sont disponibles sur le site de Maroc PME.
Le second programme lancé dans le cadre du Pacte Emergence est le programme « IMTIAZ », mis en œuvre par Maroc PME (ex ANPME) et qui vise le renforcement de la compétitivité des entreprises. C’est une compétition nationale d’investissement, initiée par un appel à projets, ouverte aux PME à fort potentiel de croissance nécessitant un appoint financier pour accéder au crédit bancaire.
CRITÈRES D'ÉLIGIBILITÉ
Pour être éligible au programme « IMTIAZ », l'entreprise doit :
- Avoir au minimum 2 ans d'existence
- Être porteuse d'un projet de développement
- Disposer d'un accord de principe auprès d'une banque partenaire pour l'octroi d'un prêt
- Être inscrite au registre de commerce et en situation régulière vis-à-vis de l'Administration fiscale et de la CNSS
- Réaliser un chiffre d'affaires annuel hors taxe inférieur ou égal à 175 millions de Dirhams
MODALITÉS DE FINANCEMENT
Prime à l’investissement de 20% du montant total du projet, dans la limite de 5 millions de Dirhams.
DESCRIPTION ET AVANTAGES
‘’Maroc PME®’’ a lancé en 2015 le Programme ISTITMAR-CROISSANCE, première initiative en son genre dédiée à la Très Petite Entreprise (TPE) et qui s’inscrit dans le cadre du Plan d’Accélération Industrielle. Le Programme ISTITMAR-CROISSANCE a pour objectif de soutenir l’investissement en faveur de la croissance et de l’emploi et de renforcer les écosystèmes industriels en octroyant une prime à l’investissement au profit des TPE sélectionnées.
CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ
Le programme ISTITMAR-CROISSANCE s’adresse aux entreprises ayant un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 10 millions de Dirhams (dernier exercice clos) et ayant :
- un projet de transformation ou de valorisation industrielle, ou
- un projet visant le renforcement de la relation avec un donneur d’ordre, notamment de parrainage, d’essaimage ou de sous-traitance, ou
- un projet d’investissement à fort potentiel de croissance, permettant le changement d’échelle de l’entreprise, ou
- un modèle économique innovant répondant à des opportunités de marché
Les entreprises intéressées sont invitées à renseigner en ligne la demande d’adhésion sur marocpme.gov.ma/istitmar/istitmar-pme avant de recevoir le règlement de l’appel à projets du Programme ISTITMAR-CROISSANCE et les documents-modèles correspondants. Les dirigeants des TPE peuvent également demander des compléments d’information ou un rendez-vous personnalisé avec un conseiller de Maroc PME®, en envoyant un courriel à : matpe@marocpme.ma. Les TPE sont invitées à déposer, au titre de l’année 2015, leur dossier de candidature avant le 30 octobre 2015.
DESCRIPTION ET AVANTAGES
Le programme TATWIR cible les entreprises porteuses d’un projet innovant de recherche et développement. Ces entreprises doivent exercer dans le secteur industriel, des TIC ou des technologies avancées. Ainsi avec TATWIR, 50% des dépenses engagées (dans la limite de 4 millions de Dirhams) dans le cadre d’un projet de développement de R&D (Recherches et Développement) sont débloquées au profit de l’entreprise bénéficiaire. Néanmoins, les innovations d’organisation ne sont pas prises en charge.
Sont couverts :
- Les prestations relatives à la conduite d’études de faisabilité et de validation de la preuve de concept, à l’élaboration du business plan et des procédés industriels à l’élaboration et à l’exécution du plan de marketing dans la double limite de 25% du plafond de la subvention
- Les dépenses liées à la propriété industrielle dans la limite de 1 million de Dirhams
- Les dépenses du personnel technique nouvellement recruté (ingénieurs, chercheurs, techniciens) pour les besoins du projet, dans la double limite d’un salaire mensuel brut de 10 000 Dirhams par profil et 750 000 Dirhams au titre du montant global des salaires et charges sociales y afférentes
- L’Acquisition ou la location du matériel et des biens d’équipements et l’achat de licences et de brevets nécessaires pour la conduite du projet. Sont exclues les licences d’utilisation et d’exploitation des logiciels
MODE OPÉRATOIRE
- Un avis d’appel à projet est lancé auprès des entreprises relevant du secteur industriel, des TIC ou des technologies avancées
- La subvention est remboursable à taux 0 selon un échéancier à convenir cinq ans après la signature de la convention d’attribution en cas de succès du projet soutenu
CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ
Est éligible toute entreprise de droit marocain, fiscalement domiciliée au Maroc, ayant deux années d’existence et qui s’engage à financer 25% du projet en fonds propres. L’entreprise est éligible, une seconde fois, après remboursement des fonds dont elle a bénéficié.
DESCRIPTION ET AVANTAGES
Le programme INTILAK cible les start-up à fort potentiel de développement porteuses de projets de valorisation des résultats, de projets de recherche et d’innovation, et exerçant dans le secteur industriel, des TIC ou des technologies avancées.
Ce programme permet une couverture à hauteur de 90% des dépenses liées au projet de développement, dans la limite de 1 million de Dirhams.
Sont couverts :
- Les salaires de nouvelles recrues affectées aux projets de développement technologique et d’innovation, dans la double limite d’un brut mensuel de 10 000 Dirhams par profil et de 600 000 Dirhams au titre du montant global des salaires et charges sociales y afférentes
- Les dépenses liées à l’acquisition ou à la location du matériel et des biens d’équipement ou à l’achat de licences de brevets pour le projet financé (Sont exclues les licences d’utilisation de logiciels)
- Les coûts des prestations d’expertises (études de faisabilité, business plan, conception, procédés industriels, plan marketing, rédaction et protection du brevet)
- Les frais de location sont plafonnés à 50 Dirhams/m²pour l’espace bureau et à 200 000 Dirhams pour l’espace industriel
MODE OPÉRATOIRE
- Un avis d’appel à projet est lancé auprès des entreprises relevant du secteur industriel, des TIC ou des technologies avancées
- L’examen et l’évaluation des projets sont assurés par le Centre Marocain de l’Innovation et les décisions d’attribution sont émises par le comité d’évaluation et d’attribution
- La subvention est remboursable à taux 0 selon un échéancier à convenir en cas de succès du projet soutenu après cinq ans de la signature de la convention d’attribution
CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ :
Sont éligibles, les entreprises de droit marocain, majoritairement détenues par des personnes physiques, ayant au maximum deux années d’activité au moment du dépôt de la demande et porteuses d’un projet innovant et à fort potentiel de développement.
DESCRIPTION ET AVANTAGES
La PTR (Prestation Technologique Réseau) cible les entreprises, les consortiums et les groupements constitués d'entreprises éligibles relevant des secteurs de l’industrie, des TIC ou des technologies avancées. L’instrument dénommé PTR vise la promotion de l’innovation au sein du tissu économique au Maroc et ce principalement pour les secteurs suivants :
- Technologies Avancées
- Technologies de l’Information et de la Communication
- Les secteurs industriels en général et particulièrement les Métiers Mondiaux du Maroc tels que l’Aéronautique, les Énergies Renouvelables, l’Automobile…
Cet instrument permet une couverture des dépenses afférentes aux prestations éligibles à hauteur de 75% et ce dans la limite d'un plafond de 100 000 Dirhams.
Sont couverts
Les coûts des prestations d’expertises liées à:
- Un diagnostic technologique visant l'émergence/formulation de besoins en prestations technologique/d’innovation, dans la limite de 36 000 Dirhams
- Une collaboration à contenu technologique avec un centre de compétences tiers, s'inscrivant dans un programme d'innovation ou de développement de produits ou de procédés nouveaux ou fortement améliorés
- La preuve du concept ou l'étude de faisabilité et de validation technico-économique du projet
- La rédaction du brevet
Sont exclues les prestations à caractère réglementaire, les études d'organisation ou d'investissement non liées à une évolution technologique et à des diagnostics de qualité, de sécurité et d’informatisation. Aucune acquisition de matériel ou d'équipement de production n’est financée.
CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ
- Sont éligibles les PME de droit marocain avec une situation financière saine, fiscalement domiciliées au Maroc, ayant au minimum deux années d’existence, qui s’engagent à payer leur quote-part et ayant un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 75 millions de Dirhams
- Sont exclues les PME de droit marocain intervenant dans le domaine du conseil, de l'assistance ou du transfert de technologie
Conformément à la Convention relative à l’appui à l’investissement industriel et au développement des nouvelles technologies, signée le 19 mai 2008, le Fonds Hassan II apporte des aides financières aux projets d’investissement relevant de certains secteurs industriels, au titre de l’acquisition du foncier, la construction ou l’acquisition des bâtiments professionnels.
SECTEURS ÉLIGIBLES
- Fabrication d'équipements pour l'industrie automobile
- Fabrication de composants d'ensembles et de sous-ensembles éléctroniques
- Fabrication d'équipements pour l'industrie aéronautique
- Les activités de fabrication liées à la nanotechnologie, à la microélectronique et à la biotechnologie
PROJETS ÉLIGIBLES
Tout nouveau projet d’investissement (création ou extension) dont le montant total d’investissement est supérieur à 5 millions de Dirhams (hors droit d’importation et taxes) et dont l’investissement en biens d’équipement dépasse 2,5 millions de Dirhams (hors droit d’importation et taxes).
NATURE DE LA CONTRIBUTION
- Bâtiments professionnels : le Fonds prend en charge 30% du coût des bâtiments professionnels sur la base d’un coût unitaire maximum de 2 000 Dirhams/m2 (hors taxes)
- Biens d’équipement neufs : le Fonds prend en charge au maximum 10% du coût d’acquisition des biens d’équipements neufs (hors taxes)
Cette subvention est cumulable avec la contribution au titre de la construction ou de l’acquisition des bâtiments professionnels. Dans tous les cas, la contribution financière du Fonds Hassan II à un même projet ne peut être supérieure à 10% du montant total de l’investissement ni à la somme de 20 millions de Dirhams. La contribution du Fonds Hassan II fera l’objet d’un contrat à signer, sur proposition du Ministère de l’Industrie, entre l’investisseur d’une part et le Fonds Hassan II d’autre part.
DISPOSITIFS ET FONDS DE GARANTIE
L’objectif de la garantie est de faciliter l’accès au financement (dette bancaire et/ou fonds propres) aux entreprises, en particulier les PME. La garantie agit par le biais du partage du risque supporté par la banque ou l’investisseur en fonds propres. Grâce à elle, l’Etat marocain, à travers la Caisse Centrale de Garantie, apporte son soutien au financement demandé par la PME, en assurant en cas de perte, le remboursement partiel du risque supporté par la banque ou le fonds d’investissement. La garantie bénéficie ainsi, d’une part, à la banque (ou au fonds d’investissement) en lui permettant de financer des opérations qu’elle aurait, soit écartées, soit financées à des conditions moins intéressantes ; et d’autre part à votre entreprise, en lui permettant d’accéder au financement dans de meilleures conditions (les taux d’intérêts étant corrélés au risque pris, une diminution de celui-ci entraine des taux moins élevés).
Les principaux produits fournis par la Caisse Centrale de Garantie sont les suivants.
QUELS SONT LES BÉNÉFICIAIRES ?
Entreprises, personnes physiques ou morales en création ou en développement, réunissant les conditions suivantes:
- Entreprises de droit marocain
- Ayant pour objet ou activité la production de biens et/ou de services
QUELS SONT LES CONCOURS GARANTIS ?
Crédits d’investissement et crédits d’exploitation dont le montant ne dépasse pas 1 million de Dirhams.
QUELS SONT LES SECTEURS CONCERNÉS ?
Tous les secteurs d’activité à l’exclusion de la promotion immobilière et de la pêche hauturière.
QUELLE EST LA DURÉE DE LA GARANTIE DES CRÉDITS D’EXPLOITATION À COURT TERME ?
La durée de la garantie des crédits d’exploitation à court terme est de 18 mois à compter de la date de la dernière notification en cas de non renouvellement.
COMBIEN DE FOIS EST RENOUVELÉE LA GARANTIE DES CRÉDITS D’EXPLOITATION À COURT TERME ?
Les crédits d’exploitation à court terme sont renouvelés à hauteur de 5 fois au maximum.
QUELS SONT LA QUOTITÉ ET LE PLAFOND DE GARANTIE ?
- Quotité de garantie : 70 % du crédit en principal
- Plafond de risque de garantie : 15 millions de Dirhams sur une même entreprise, tout concours confondus
QUEL EST LE COÛT DE LA GARANTIE ?
Le coût de la garantie est calculé sur le montant du crédit, selon le barème ci-après, avec un minimum de 500 Dirhams (HT) par opération.
- Maturité du crédit : Commission (HT)
- Crédit à court terme (=12 mois) : 0,5 du crédit à l'émission de la garantie et à chaque renouvellement
- Crédit à moyen et long termes (>12 mois) : 1,5% du flat du montant du crédit
QUEL EST LE DÉLAI DE RÉPONSE DE LA CCG ?
La CCG examine la demande de garantie dans un délai n’excédant pas 48h.
COMMENT PRÉSENTER LES DEMANDES ?
Les demandes sont présentées par l’intermédiaire de la banque choisie par le bénéficiaire.
QUELLES SONT LES ENTREPRISES BÉNÉFICIAIRES ?
- Sociétés de droit marocain ayant pour objet ou activité la production de biens et/ou de services
- Sociétés n'ayant pas fait l’objet d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire à la date des mises des fonds par la société ayant pour objet l'apport en fonds propres et quasi-fonds propres en faveur des entreprises
QUELS SONT LES SECTEURS CONCERNÉS ?
Tous les secteurs d'activité à l'exclusion de la promotion immobilière et de la pêche hauturière.
QUELS SONT LES PROJETS ACCOMPAGNÉS ?
Apports en fonds propres ou quasi-fonds propres réalisés par les sociétés ayant pour objet l'apport en fonds propres et quasi-fonds propres dans des entreprises éligibles. Ces apports ne doivent pas être garantis par d’autres organismes.
QUELS SONT LES CONCOURS GARANTIS ?
Apports en fonds propres ou quasi-fonds propres sous forme de :
- Souscription d'actions ou de parts sociales
- Souscription d'obligations convertibles
- Souscription de titre participatis ou de certificats d'investissement
- Avances en comptes courants associés
QUELS SONT LA QUOTITÉ ET LE PLAFOND DE RISQUES ?
- Quotité de garantie : 50% des apports en fonds propres et quasi-fonds propres (60% pour les projets innovants)
- Plafonds de risque : 5 millions de Dirhams par entreprise
Un maximum de 15 millions de Dirhams sur une même entreprise ou groupe d’entreprises, tous concours confondus.
QUEL EST LE COÛT DE LA GARANTIE ?
Le coût de la garantie est de 1,5 % flat, TVA en sus, sur le montant des fonds propres et quasi-fonds propres couverts par la garantie.
QUELLE EST LA COMMISSION SUR LES PLUS VALUES ?
La commission sur les plus values est de 7% pour les opérations d'amorçage et 10% pour les opérations liées à des entreprises déjà créees, calculée sur les plus values réalisées durant la période de garantie à l'occasion de la cession des titres.
QUELLE EST LA COMMISSION SUR PRIME DE NON CONVERSION DES OBLIGATIONS ?
La commission est de 10% sur la prime de non conversion.
QUEL EST LE DÉLAI DE RÉPONSE DE LA CCG ?
- Apports =< 1 M Dirhams: 5 jours ouvrables
- Apports >1 M Dirhams : 10 jours ouvrables
COMMENT PRÉSENTER LES DEMANDES ?
Par l’intermédiaire d’un organisme intervenant dans le secteur du capital investissement.
QUEL EST L’OBJET DU FONDS ?
Le Fonds « MDM Invest » finance conjointement avec les banques les projets de création ou d’extension d’entreprises promues au Maroc, directement par des Marocains Résidant à l’Etranger (MRE).
QUELLES SONT LES CONDITIONS ?
Pour bénéficier du fonds, il suffit :
- D’être marocain résidant à l’étranger justifiant d’un titre de séjour ou d’une pièce d’identité étrangère ou d’une carte consulaire valide
- D’être marocain ayant résidé à l’étranger et effectué un retour définitif durant une période maximale d’une année avant la date de dépôt du projet d’investissement à la Banque
QUELS SONT LES PROGRAMMES D’INVESTISSEMENT ÉLIGIBLES ?
Contribution non remboursable avec un plafond de 5 millions de Dirhams : Elle doit être restituée en cas de désinvestissement au cours des 5 premières années à partir de la date de déblocage par le MRE de l'apport minimum en fonds propres en devises.
QUELS SONT LES SECTEURS BÉNÉFICIAIRES ?
Les programmes d’investissement seront financés pour les secteurs suivants :
- L’Industrie et les services liés à l’industrie
- L’Education
- L’Hôtellerie
- La Santé
COMMENT SE FAIT LE FINANCEMENT DES PROJETS ?
Les programmes d’investissement seront financés selon le schéma suivant :
- Apport en fonds propres de la part du MRE : 25% au minimum du montant total du projet d’investissement, sous forme d’un apport en devises à verser ou à transférer dans un compte en dirhams dédié au projet 2
- Fonds "MDM Invest" : 10% du montant de la quote-part des MRE dans le projet
- Le reliquat : financé par d’autres moyens