Article 1. Préambule
La société Attijariwafa bank est une société anonyme à conseil d’administration au capital de 2.151.408.390,00 dhs immatriculée au registre de commerce sous le numéro 333, dont le siège social est 2, Boulevard Moulay Youssef, Casablanca 20000, dont le représentant légal est Mohamed EL KETTANI, Président Directeur Général.
La société Attijariwafa bank est un établissement de crédit de droit marocain agréé en vertu de l’arrêté du Ministre des finances et de la privatisation n°2269-03 en date du 27 chaoual 1424, le 22 décembre 2003 tel que modifié et complété.
La société Attijariwafa bank édite le portail web accessible à l’adresse : https://www.daralmoukawil.com.
Le responsable de la rédaction : Monsieur Mohamed Issam MAGHNOUJ
Le portail web d’Attijariwafa bank est hébergé par : Attijariwafa bank sise 2, Boulevard Moulay Youssef, Casablanca 20000
L’utilisateur déclare avoir obtenu de la part de la société Attijariwafa bank toutes les informations nécessaires quant aux services proposés et adhère sans réserve aux présentes conditions générales d’utilisation.
La Banque se réserve le droit de porter des modifications aux présentes Conditions Générales sans préavis.
L’utilisateur reconnait que l’utilisation du portail nécessite le respect de l’ensemble des prescriptions d’utilisations définies au sein des présentes, et de ce fait reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce portail.
Article 2. Définitions
Chaque terme débutant ci-après par une majuscule a le sens qui lui est donné dans sa définition qui figure au présent article :
- « La Banque » : désigne Attijariwafa bank S.A;
- « Conditions générales d’utilisation » ou « Conditions générales » : désigne le présent document ;
- « Portail » : désigne le portail « Dar al Moukawil » de la société Attijariwafa bank accessible à l’adresse www.daralmoukawil.com
- « Utilisateur » : désigne toute personne utilisant un ou plusieurs Services du Portail « Dar al Moukawil »
- « Le Service » : désigne toutes fonctionnalités proposées dans le Portail aux utilisateurs.
Article 3. Objet
Les présentes Conditions générales ont pour objet de :
- Définir les conditions d’accès et d’utilisation du Portail ;
- Fournir des informations sur les services proposés par La Banque à l’Utilisateur.
Article 4. Services disponibles
Le Portail s’articule autour des services à valeur ajoutée pour l’Utilisateur, sans que cette liste ne soit limitative, à savoir :
- L’information pratique sur la création, le développement, la gestion au quotidien et la fiscalité d’entreprises. L’information est disponible sous plusieurs formats : informations en ligne, documentation, vidéos d’experts et vidéos de témoignages ;
- La prise de rendez-vous avec les conseillers de la Banque
- L’échange avec la Banque à travers le Call Center et des formulaires de demandes d’informations en ligne et un chatbot informationnel ;
- La formation en ligne et en live à travers un programme de cours en ligne ;
- La diffusion en ligne des webinaires et séminaires ;
- Les sessions de chat en ligne après la diffusion de chaque cours et chaque webinaire ;
- Forum de discussion en ligne
- Le suivi et la gestion de l’évolution de son projet/entreprise
- L’actualité afférente à la banque, à la Très Petite Entreprise et à l’entreprise
- l’ouverture de compte en ligne
- la consultation du compte bancaire pour les clients
La Banque se réserve le droit d'apporter au Service toutes les évolutions et adaptations qui lui paraissent nécessaires en vue de l’améliorer.
De même, elle se réserve le droit de retirer un ou plusieurs services sans être tenue d'en informer l’Utilisateur.
Article 5. Opposabilité
Les présentes Conditions Générales sont opposables à l’Utilisateur dès son acceptation, matérialisée par sa validation des présentes.
La Banque se réserve le droit d’apporter aux présentes Conditions Générales toutes les modifications qu’elle juge nécessaires et utiles, et la possibilité de modifier en tout ou partie le contrat afin de l'adapter, notamment, aux évolutions de son exploitation, et/ou à l'évolution de la législation et/ou aux évolutions des services proposés.
Les présentes Conditions Générales sont opposables pendant toute la durée d’utilisation du portail et jusqu’à ce que de nouvelles conditions générales d’utilisation remplacent les présentes.
La Banque communiquera à l’Utilisateur les nouvelles conditions générales d’utilisation par tout moyen, et ce, dès leur date d’entrée en vigueur.
Par ailleurs, tout usage du Portail par l’Utilisateur après les modifications des Conditions générales d’utilisation vaut acceptation sous réserve par ce dernier.
L’Utilisateur doit informer La Banque par écrit en cas de non-acceptation de toute modification des Conditions Générales d’utilisation.
Les Conditions Générales figurant en ligne sur le Portail prévalent sur toute version imprimée de date antérieure.
Article 6. Accès au Portail
6.1 Modalités
L’Utilisateur est informé que le Portail est fourni sur la base d’un service « en l’état de l’art » et accessible en fonction de sa disponibilité, 24 h sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou autres difficultés techniques.
La Banque se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le portail ou l’accès à un ou plusieurs Services pour effectuer une mise à jour, des modifications ou changement sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.
La Banque se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, ses Services et son Portail en fonction de l’évolution de la technologie.
Il appartient, donc, à l’Utilisateur de veiller sur la compatibilité de ses moyens informatiques, aux évolutions du Portail et de ses Services.
Les échanges en ligne de type chat en ligne et forum feront l’objet de modération par La Banque.
La Banque ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité d'accéder au Portail.
6.2 Code d’accès
L’accès à certains services du Portail « Dar al Moukawil » se fera moyennant un identifiant et un mot de passe qui seront choisis par l’Utilisateur.
L’Utilisateur est seul responsable de la préservation et de la confidentialité de son identifiant et mot de passe et, par conséquent, des conséquences d’une divulgation volontaire ou involontaire à quiconque
L’Utilisateur déclare désengager la responsabilité de La Banque quant à la conservation de son identifiant et de son mot de passe qui lui incombe à titre personnel.
6.3 Refus d’accès
La Banque se réserve le droit de suspendre l'accès aux Services à l’Utilisateur si elle devait relever des faits laissant présumer l'utilisation frauduleuse ou la tentative d'utilisation frauduleuse de ses services ou que l’Utilisateur a communiqué des informations inexactes se rapportant à son identité.
Elle en informe aussitôt l’Utilisateur, par tout moyen à sa convenance ce qui est expressément accepté par ce dernier.
De même, La Banque se réserve le droit de suspendre l’accès au Portail à sa propre initiative avec un préavis de 48 heures pour effectuer une mise à jour, des modifications ou changement sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative. A cet effet, la Banque informera l’Utilisateur de la présente suspension sur la Page d’accueil du Portail « Dar al Moukawil ».
Article 7. Sécurité
Le Portail est un système de traitement automatisé de données. Tout accès frauduleux, notamment aux espaces personnels qu’il renferme, est interdit et sanctionné pénalement.
La Banque fournit ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour sécuriser le Portail mais, eu égard à la complexité de l’internet, elle ne saurait assurer une sécurité absolue.
L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et limites de l’internet et, notamment, il reconnaît avoir connaissance de la nature du réseau de l’internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données.
L’Utilisateur a conscience que les données circulant sur internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels.
L’Utilisateur accepte de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur le réseau internet.
Article 8. Engagements des Utilisateurs lors des échanges publics
Le Portail met à la disposition des utilisateurs un forum et une rubrique témoignage favorisant l’échange en ligne ainsi que l’espace échange au niveau des formations. A cet effet l’Utilisateur :
8.1 S’engage à :
Ne pas diffuser ni permettre la diffusion de contenus (propos, liens, informations quelle que soit leur nature)
- ncitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;
- À caractère discriminatoire, xénophobe, révisionniste, diffamatoire, injurieux ou portant atteinte à l'honneur ou la réputation d'autrui ;
- À caractère obscène, immoral, ou pornographique ;
- Enfreignant les droits d'autrui, ne respectant pas les marques déposées, les droits d'auteurs et droits voisins ou connexes, menaçant, portant atteinte au droit des biens et des personnes ;
- Incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ;
- Permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant les actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et autres bombes logiques et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens ;
- Et plus généralement tout comportement impliquant le non-respect de la loi, des bonnes manières et/ou des convenances
Respecter la législation en vigueur et ne pas porter atteinte aux droits de tiers, et notamment :
- Que les informations le concernant ne portent atteinte en aucune façon aux droits que les tiers, personnes physiques ou morales, pourraient tenir, notamment de la législation sur la propriété industrielle, les droits d'auteur ou les droits voisins, le droit à l'image, la protection des données personnelles, le droit au respect de la vie privée ;
- Ne poster ou ne publier aucun message ou document contenant virus, routines détériorantes ou programmes susceptibles de causer des dommages aux personnes ou à leurs biens ;
- Ne pas poster de message à caractère publicitaire ou promotionnel ;
- Ne pas poster ou publier de lien hypertexte sans l’autorisation écrite et préalable de la Banque conformément à l’Article 12 des présentes relatives aux liens hypertextes ;
- Ne pas poster ou publier de messages ou documents non sollicités à caractère publicitaire (spam).
- Ne pas s’opposer à la suspension ou refus d’accès au Portail en cas de constatations d’anomalies flagrantes mettant en cause la bonne foi de l’utilisateur ;
Prendre régulièrement connaissance des Conditions Générales et les respecter.
En participant à ces échanges, les utilisateurs acceptent l'autorité de l'administrateur de la Banque. Cette dernière ne peut toutefois pas être tenu responsable des propos tenus sur le forum.
L’administrateur pourra supprimer, dans les plus brefs délais, tout message ne respectant pas le présent règlement et suspendre l’accès au Portail à l’Utilisateur n’ayant pas respecté le présent engagement.
La Banque ne saurait être responsable de la violation des présentes dispositions par l’Utilisateur.
La responsabilité de La Banque ne pourra être engagée en cas de dommages indirects résultant de l’utilisation du Forum en ligne du Portail.
Article 9. Responsabilité
L’Utilisateur s’engage à n’utiliser le Portail et les informations auxquelles il aurait accès que dans les seules conditions définies par La Banque.
Les pages et les simulations que l’Utilisateur consulte ont un caractère purement informatif. Toutes les données figurant sur le Portail sont mises à jour avec le plus grand soin par la Banque, qui s’efforce d’utiliser uniquement des sources fiables.
Du fait de la rapide évolution et de la complexité des matières traitées, La Banque ne fournit aucune garantie concernant l’exactitude et l’exhaustivité des informations présentées sur le Portail. Raison pour laquelle la Banque rejette toute responsabilité en cas de dommage direct ou indirect résultant de l’accès aux informations, données et publications figurant sur le Portail de leur consultation et de leur usage.
L’applicabilité des informations figurant sur le Portail dépend des cas d’espèce. Les informations ne se substituent pas à un conseil ou à une assistance dans des situations bien précises. L’Utilisateur est entièrement responsable du choix des informations consultées par lui et des conséquences de l’usage qu’il fait desdites informations.
Par ailleurs, l’Utilisateur s’engage à (i) ne pas perturber l’usage que pourraient faire les autres utilisateurs du Portail et de ne pas accéder aux espaces de tiers (ii) à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique de La Banque ou des autres utilisateurs ou visiteurs (iii) à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du Portail.
L’Utilisateur s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les services, les pages du Portail, ou les codes informatiques des éléments composant les services et le Portail.
La Banque s’efforce de réaliser, conformément aux règles de l’art, les opérations qui sont demandées par l’Utilisateur à travers le Portail. Toute perturbation de l’utilisation du Portail ne saurait engager la responsabilité de La Banque.
La responsabilité de La Banque ne pourra être recherchée ni retenue en cas d’indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie de l’accès au Portail, d’une difficulté liée au temps de réponse, et d’une manière générale, d’un défaut de performance quelconque.
La Banque ne saurait être responsable des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux matériels informatiques de l’Utilisateur et à ses données.
La Banque ne saurait être responsable de la violation des présentes Conditions générales par un autre utilisateur.
La responsabilité de La Banque ne pourra être engagée en cas de dommages indirects résultant de l’utilisation des Services du Portail.
L’Utilisateur peut être appelé en cause par la Banque, contre toute action qui serait engagée à son encontre, ou toute plainte qui serait déposée contre elle, par un tiers, du fait de l’utilisation par l’Utilisateur, ou sous le contrôle de son identifiant et son mot de passe, des Services dans des conditions qui ne seraient pas conformes aux Conditions Générales. Cet appel en cause couvre toute somme que la Banque serait tenue de verser à quelque titre que ce soit, y compris les honoraires d’avocat et frais de justice reconnus ou prononcés, dans une limite raisonnable. L’utilisation des Services n’est assortie d’aucune garantie quelle qu’elle soit.
La responsabilité de La Banque ne pourra pas être recherchée ni retenue si d’éventuelles collectes et transmission de données personnelles, d’installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, sont effectués par des sites vers lesquels pointent des liens hypertextes accessibles depuis le Portail ou accessibles par rebond.
La Banque ne saurait être responsable de l'utilisation qui pourrait être faite des informations et données financières relatives aux instruments financiers détenus par l’Utilisateur et des conséquences qui pourraient en découler, notamment de toute décision prise sur la base des informations contenues sur le Portail.
La Banque se réserve le droit de prendre toutes les mesures qu'elle jugerait adéquates afin d'empêcher ou de mettre un terme à l'atteinte à ses droits d'auteur ou aux droits d'auteur de tiers, sans qu'aucune responsabilité ne puisse lui être imputée de ce fait.
Article 10. Propriété intellectuelle
Les présentes Conditions générales n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à La Banque au bénéfice de l’Utilisateur.
Le Portail, les marques, les dessins, les modèles, les images, les textes, les photos, les logos, les chartes graphiques, les logiciels, les moteurs de recherche, les bases de données et les noms de domaine, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de La Banque.
Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces droits, sans l’autorisation expresse de La Banque, est interdite et constituerait une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
En conséquence, l’Utilisateur s'interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle de La Banque.
La Banque confère à l’Utilisateur un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif, sur le contenu du Portail. Ce droit d'usage comprend le droit de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction pour tirage sur papier. Toute mise en réseau, toute rediffusion, sous quelque forme, même partielle, est donc interdite. Ce droit est personnel, il est réservé à l'usage exclusif de l’Utilisateur. Il n'est transmissible en aucune manière.
L’Utilisateur s'engage en conséquence à :
- Ne télécharger sur son ordinateur le contenu du Portail que pour un usage personnel et limité dans le temps ;
- N’imprimer sur support papier les pages du Portail téléchargées qu'à la condition que lesdites copies soient strictement limitées à un usage personnel.
L’Utilisateur s'engage à ne pas copier, reproduire, altérer, modifier, créer des œuvres dérivées ou divulguer au public tout ou partie du contenu du Portail sans le consentement préalable et écrit de La Banque ou celui des tiers concernés.
Article 11. Cookies
L’Utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le Portail, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation et être temporairement conservé en mémoire sur son disque dur. Un cookie est un élément qui ne permet pas d'identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Portail.
Ces informations sont utilisées aux fins d’optimisation de la sécurité du Portail et de fournir un service optimal.
Ainsi, les cookies sont utilisées pour :
- Gérer les paramètres personnels lors de la connexion de l’Utilisateur au Portail sécurisé ;
- Enregistrer des informations sur la navigation de l’Utilisateur sur le Portail pour orienter sa navigation vers les contenus les mieux adaptés ;
- Mesurer le nombre de visites sur le Portail ;
- Evaluer l’efficacité de nos campagnes de promotion interne.
En aucun cas, les "Cookies" n'ont pour objet d'exploiter des informations personnelles nominatives concernant les personnes connectées au Portail.
L’Utilisateur reconnaît avoir été informé de cette pratique et autorise expressément et sans opposition ni réserve, La Banque à l'employer.
Cependant, La Banque attire l'attention des Utilisateurs et des internautes que si les logiciels de navigation de leurs ordinateurs sont configurés pour refuser les "Cookies", l'accès à certains services peut se révéler altéré, voire impossible
Article 12. Liens hypertexte
Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites ne sauraient engager la responsabilité de La Banque, notamment s'agissant du contenu de ces sites. La Banque n’étant pas l’éditeur de ces sites, elle ne peut en contrôler de manière parfaite le contenu.
L'existence d'un lien du Site de La Banque vers un autre site ne constitue pas par conséquent, une recommandation ni une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l’Utilisateur d'utiliser ces informations avec discernement et esprit critique.
L’Utilisateur du Site ne peut en aucun cas mettre en place un lien hypertexte en direction d’un autre site, même édité à titre personnel, y compris un site de réseau social quel qu’il soit, sans l'autorisation écrite et préalable de La Banque.
Article 13. Données à caractère personnel
13.1 Collecte :
L’utilisation du Portail nécessite la communication par l’Utilisateur de données à caractère personnel.
L’Utilisateur s’engage à ce titre à ne communiquer que des informations exactes et pertinentes. Il tiendra informé La Banque de tout changement de ces informations.
L’Utilisateur donne expressément son consentement pour que les données à caractère personnel le concernant soient collectées dans ce cadre.
Les coordonnées des Utilisateurs ne sont utilisées que pour mieux les informer et, éventuellement, ne leur adresser que les informations qu’ils souhaitent recevoir.
L’Utilisateur accepte que les données à caractère personnel le concernant soient communiquées et partagées pour les mêmes finalités entre les Filiales et les sociétés du Groupe Attijariwafa bank ainsi qu’à ses partenaires, sous-traitants et prestataires dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leurs sont confiées.
L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepte que par l’inscription sur le Portail, ses données à caractère personnel soient partagées entre l’ensemble des Filiales et sociétés du Groupe Attijariwafa bank.
En outre, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et d’actualité. Dans le cas où les informations fournies sont inexactes, incomplètes ou obsolètes, La Banque prendra toute mesure qu’elle jugera utile pour suspendre l’accès de l’Utilisateur au Portail, définitivement ou provisoirement.
La Banque s’engage à conserver les données personnelles pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées ou traitées.
La Banque pourra être obligée de divulguer toute information concernant l’Utilisateur afin de se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, ou pour répondre à toute demande judiciaire ou administrative.
13.2 Droits de l’Utilisateur :
Conformément à la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification des données personnelles le concernant, en application des articles 7 à 8 de la loi n°09-08 précitée.
L’Utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données personnelles le concernant, sauf lorsqu’elles sont recueillies en vertu d’une loi. Cette opposition peut toutefois entraîner l’impossibilité pour l’Utilisateur à accéder au Portail.
Pour l’exercice de ces droits l’Utilisateur doit respecter la procédure suivante :
- Demande écrite et signée par l’Utilisateur à laquelle est jointe une photocopie de sa pièce d’identité ;
- Demande adressée à [admindam@attijariwafa.com].
Article 14. Prospection commerciale
La prospection commerciale par courrier électronique est autorisée si les coordonnées du destinataire ont été recueillies dans le respect des dispositions de la loi 09-08 relative à la Protection des Personnes Physiques à l'égard du Traitement des Données à Caractère Personnel.
L’Utilisateur dispose de la faculté de s’opposer, sans frais, à ce que les données le concernant soient utilisées à de telles fins.
Article 15. Opposition- Défaut d’Opposition
En cas de perte ou de vol des codes d’accès, L’Utilisateur doit immédiatement et sans délai demander de réinitialiser son mot de passe via le Portail.
A défaut d'opposition, La Banque n'est pas responsable des conséquences de l'utilisation, par un tiers, de l'identifiant et du mot de passe de l’Utilisateur.
Article 16. Préconisation
Pour protéger le caractère confidentiel de ses demandes, l’Utilisateur est invité à prendre les dispositions adéquates, en fonction de son propre matériel logiciel pour, soit prévenir la mémorisation, dans son micro ordinateur, des données consultées, soit pour procéder à l'effacement de celles-ci une fois la consultation terminée.
S'il importe des données sur un logiciel de gestion, l’Utilisateur veillera à en interdire l'accès aux tiers non autorisés.
A ce titre, l’Utilisateur assure seul les risques de la manipulation et l’utilisation de son terminal de connexion par des tiers non autorisés.
Il appartient, d'autre part, à l’Utilisateur de prendre toutes mesures appropriées pour protéger les données et/ou les logiciels stockés ou chargés sur son équipement informatique de la contamination par des virus ou de tentatives d'intrusion.
Article 17. Cas de Force Majeure
La Banque ne peut être tenue pour responsable de la non-exécution de l'une quelconque de ses obligations au titre des présentes notamment dans les cas suivants :
- Lorsque la non-exécution est due à un empêchement indépendant de sa volonté ;
- Lorsqu'elle ne pouvait raisonnablement prévoir cet empêchement ou ses effets ou son aptitude à exécuter le contrat au moment de sa conclusion ;
- Lorsqu'elle n'aurait pas pu raisonnablement éviter ou surmonter cet empêchement, ou à tout le moins ses effets.
Un empêchement au sens du paragraphe précédent peut résulter notamment d'événements comme la destruction de machines, d'installations, boycotts, grèves ou lock-out sous quelque forme que ce soit, occupations de locaux, arrêts de travail, le défaut de fourniture de courant électrique, la défaillance des réseaux ou lignes de transmission, l'indisponibilité des systèmes sans que cette liste ne soit exhaustive.
Article 18. Résolution et Résiliation
En cas de manquement aux obligations des présentes, La Banque peut prononcer de plein droit et sans préavis la résiliation ou la résolution des présentes Conditions générales d’utilisation du Portail à l’égard de l’Utilisateur.
Par ailleurs, l’Utilisateur pourra mettre fin, à tout moment, aux présentes, moyennant un préavis écrit d’un (1) mois notifié à l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 19. Bonne foi
Les parties conviennent d’exécuter leurs obligations avec une parfaite bonne foi.
Article 20. Titres
En cas de difficultés d’interprétation résultant d’une contradiction entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
Article 21. Nullité
Si une ou plusieurs stipulations du présent contrat sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 22. Intégralité
Les documents contractuels expriment l’intégralité des obligations des parties.
Article 23. Convention de Preuve
L’acceptation des Conditions générales par voie électronique a, entre les parties, la même valeur probante que l’accord sur support papier.
Les registres informatisés et conservés dans les systèmes informatiques sont conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications intervenues entre les parties.
Article 24. Loi Applicable et Juridiction Compétente
Le présent contrat est régi par la loi marocaine.
Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.
Tout litige portant sur l’interprétation ou l’exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Casablanca.